Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles La Ritournelle collecte, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
Responsable de traitement : l'éditeur de La Ritournelle, projet en cours de création. Contact données personnelles : privacy@laritournelle.com.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte | email uniquement (authentification par lien magique, pas de mot de passe stocké) | création et accès au compte | contrat | durée du compte + 3 ans |
| Paiement | token de transaction (pas de n° de carte) | traitement de la commande | contrat | obligation comptable : 10 ans |
| Preuve d'acceptation | pour chaque commande : version des CGV acceptée, date et heure d'acceptation et, pour une chanson, demande de démarrage immédiat avec renonciation au droit de rétractation et nombres de révisions et de régénérations alors en vigueur | prouver la conclusion du contrat et la renonciation au droit de rétractation | intérêt légitime (preuve du contrat) | 5 ans à compter de la commande |
| Contenu créatif | thème, personnages, paroles, paramètres | génération de la chanson | contrat | durée du compte |
| Œuvres générées | paroles, audio, pochette, versions | mise à disposition | contrat | durée du compte |
| Cartes cadeaux | email de l'acheteur (avec ou sans compte), prénom du destinataire, signature, message, visuel, mode et date d'envoi, email du destinataire en cas d'envoi par nos soins, code de la carte | vendre la carte, la remettre au destinataire, permettre son utilisation et en informer l'acheteur | contrat (acheteur) ; intérêt légitime à remettre le cadeau voulu par l'acheteur (destinataire) | carte non payée ou remboursée : prénom, signature, message et email du destinataire effacés 30 jours après la commande ; carte payée et pas encore utilisée : conservés pendant la durée de validité de la carte (24 mois à compter de l'achat), après quoi seules sont gardées les informations qu'imposent les obligations comptables et la preuve d'acceptation (lignes « Paiement » et « Preuve d'acceptation ») ; carte utilisée : conservés avec la carte ; dans tous les cas, effacés à la suppression du compte du destinataire qui l'a utilisée ou de celui de l'acheteur (une carte pas encore utilisée garde son contenu pour son destinataire, seul l'email de l'acheteur est alors effacé) |
| Logs techniques | IP, user-agent, horodatages | sécurité, lutte anti-fraude | intérêt légitime | 12 mois |
| Notification de lancement (waitlist) | email, prénom (optionnel), langue, et données de provenance (source, paramètres de campagne UTM) | vous prévenir de l'ouverture du service | consentement (inscription à la liste d'attente) | jusqu'à l'ouverture du service ou retrait |
Cartes cadeaux. Le prénom du destinataire, la signature, le message et, en cas d'envoi par nos soins, l'adresse email du destinataire sont saisis par l'acheteur. Ils ne sont jamais transmis aux prestataires d'IA ni au prestataire de paiement : ils servent uniquement à afficher la carte et à l'envoyer par email via notre service d'envoi d'emails. L'email de l'acheteur n'est jamais montré au destinataire. Toute personne qui détient le lien ou le code de la carte peut en voir le contenu. Le destinataire peut exercer les droits décrits à la section 4, même s'il n'a pas de compte.
3. Sous-traitants
Pour fonctionner, La Ritournelle fait appel à des prestataires techniques qui peuvent traiter vos données dans le strict cadre de la fourniture du Service :
- hébergement assuré par l'éditeur, en France ;
- fournisseur de paiement sécurisé ;
- fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle pour la génération des paroles, de l'audio et de l'image de pochette (voir Mentions légales pour la liste détaillée et les entités juridiques) ;
- service d'envoi d'emails transactionnels.
Transferts hors UE. Le contenu de votre brief (thème, prénoms, anecdotes) et les paroles générées sont transmis à des prestataires d'IA situés aux États-Unis pour la durée nécessaire à la génération. Lorsqu'elles sont proposées par le prestataire, ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au sens de l'article 46 du RGPD. Pour les prestataires qui n'en proposent pas, le transfert reste limité au strict nécessaire à l'exécution du contrat (art. 49.1.b du RGPD) ; ce point constitue un risque résiduel que nous travaillons à réduire. Aucune donnée d'identification de compte (email, identifiant de commande) n'est transmise à ces prestataires.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : privacy@laritournelle.com ou la page support. Vous pouvez également saisir la CNIL.
5. Sécurité
- Authentification sans mot de passe par lien magique à usage unique (Auth.js v5 + Resend), envoyé sur l'email du compte.
- Session par cookie HTTP-only, secure, signé et chiffré côté serveur (JWE).
- TLS en transit (HTTPS bout en bout via reverse proxy).
- Données bancaires jamais stockées chez nous : tokenisées par Stripe (PCI-DSS).
- Sauvegardes chiffrées du volume données et de la base Postgres, hors-site.
- Accès au serveur restreint par clé SSH, pare-feu et journalisation des accès admin.
6. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental. Les paroles générées sont filtrées pour limiter les contenus inappropriés mais aucun filtre n'est parfait : merci de surveiller l'usage par des mineurs.
7. Cookies
Voir la Politique cookies.