Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'achat de chansons personnalisées et de cartes cadeaux sur le site et l'application La Ritournelle (ci-après « le Service ») par tout utilisateur (ci-après « le Client »). Le Client les accepte expressément avant chaque paiement et avant d'utiliser une carte cadeau.

2. Identification du vendeur

La Ritournelle est éditée par Leiran Lab, représentée par Julien Lutel. Le site est actuellement ouvert en pré-lancement, avec une liste d'attente et sans paiement public. La structure commerciale, le SIREN, les informations TVA et les coordonnées légales complètes seront publiés avant l'ouverture du checkout. Email : contact@laritournelle.com.

3. Service proposé

Le Service permet au Client de générer une chanson originale personnalisée à partir d'instructions qu'il fournit (thème, personnages, paroles, style musical, voix, etc.). Chaque commande donne lieu à la création :

• de paroles originales générées par intelligence artificielle ;
• d'un enregistrement audio d'une durée d'environ 2 minutes ;
• d'une illustration de pochette ;
• du droit d'utiliser jusqu'à 5 révisions des paroles et 3 régénérations de l'audio.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers. La Ritournelle ne garantit pas que les contenus générés soient identiques d'une exécution à l'autre, ni qu'ils soient exempts d'imperfections (rimes, mètre, prononciation, mixage, cohérence du visuel).

4. Prix

Le prix d'une commande est celui affiché sur le récapitulatif présenté au Client avant la validation de son paiement. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises, et payable à l'unité, sans abonnement. Cette règle vaut pour une chanson, pour une autre interprétation commandée à partir du même brief et pour une carte cadeau (article 8).

La Ritournelle peut modifier ses prix à tout moment : le prix applicable reste celui du récapitulatif sur lequel le Client a validé son paiement.

Après livraison d'une chanson payée, le Client peut commander une autre interprétation à partir du même brief. Cette offre est payable à l'unité et n'est proposée que depuis l'espace de la chanson livrée concernée.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Ritournelle.

6. Livraison du fichier

La chanson est mise à disposition du Client dans son espace personnel dans un délai indicatif de 2 minutes après validation du paiement. Le Client peut à tout moment télécharger le fichier MP3 et accéder à toutes les versions générées.

7. Révisions et régénérations

Chaque commande inclut un quota de :

• 5 révisions de paroles (réécriture intégrale ou partielle par l'intelligence artificielle, à la demande du Client ; les corrections que le Client saisit lui-même ne sont pas décomptées) ;
• 3 régénérations audio (nouvelle interprétation à partir des paroles validées).

Toutes les versions générées restent accessibles dans le compte du Client, qui peut à tout moment restaurer une version antérieure comme version active. Au-delà du quota, des révisions supplémentaires pourront être proposées contre paiement.

8. Cartes cadeaux

La carte cadeau permet à un Client (ci-après « l'Offreur ») d'offrir une chanson à la personne de son choix (ci-après « le Bénéficiaire »).

Une chanson offerte. La carte donne droit à une chanson, avec les contenus et le quota décrits aux articles 3 et 7, quel que soit le prix d'une chanson au moment où elle est utilisée. Elle ne représente pas un montant en euros : le prix payé par l'Offreur est son prix d'achat. Elle s'utilise en une seule fois, pour une seule chanson, et ne couvre pas une autre interprétation commandée à partir du même brief.

Achat. L'achat ne nécessite pas de compte. L'Offreur indique son adresse email, le prénom du Bénéficiaire, sa signature, un message facultatif et un visuel, puis paie dans les conditions des articles 4 et 5. La carte est activée à la confirmation du paiement ; une commande dont le paiement n'aboutit pas n'est jamais activée. L'Offreur reçoit alors par email le lien de la carte, son code et un lien de gestion.

Remise. L'Offreur choisit :

• de remettre la carte lui-même, en transmettant son lien ou son code, ou en l'imprimant (la carte imprimée comporte un QR code) ;
• ou de la faire envoyer par La Ritournelle à l'adresse email du Bénéficiaire, le jour qu'il choisit (au plus un an à l'avance), à 8 h, heure de Paris, ou dès la confirmation du paiement si cette heure est déjà passée.

Le lien et le code permettent d'utiliser la carte avant la date d'envoi prévue ; l'email n'est alors pas envoyé. Tant que la carte n'est ni envoyée ni utilisée, l'Offreur peut, depuis le lien de gestion, modifier son contenu, l'adresse et la date d'envoi, changer de mode de remise ou demander l'envoi immédiat. L'Offreur est prévenu par email de l'envoi de la carte, puis de son utilisation.

Utilisation. Le Bénéficiaire ouvre la carte depuis son lien ou en saisissant son code sur le site, se connecte avec son adresse email (un compte est créé à la première connexion) et compose sa chanson. La carte tient lieu de paiement : elle est consommée lorsque le Bénéficiaire l'utilise pour régler sa chanson, créée dans son espace personnel. Pour cette chanson, le Bénéficiaire est le Client au sens des articles 3, 6, 7 et 10 à 13. L'Offreur n'a pas accès à la chanson par la carte.

Validité. La carte cadeau est valable 24 mois à compter de son achat.

Lien et code. Toute personne qui détient le lien ou le code d'une carte peut voir son contenu (prénoms, signature et message) et l'utiliser : La Ritournelle ne vérifie pas que cette personne est le Bénéficiaire désigné. L'Offreur, puis le Bénéficiaire, veillent à ne les transmettre qu'à la personne à qui la carte est destinée. L'Offreur retrouve le lien et le code dans l'email reçu après l'achat. Une carte utilisée ne peut pas l'être une seconde fois. Une carte dont le prix est intégralement remboursé à l'Offreur est désactivée : elle ne peut plus être utilisée ni envoyée, et une chanson déjà créée avec elle reste disponible pour le Bénéficiaire. Le droit de rétractation de l'Offreur est décrit à l'article 9.

Message. Le message et la signature sont affichés tels que l'Offreur les a saisis. L'Offreur en est seul responsable et respecte, dans leur rédaction, les engagements de l'article 11. Les données du Bénéficiaire sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a reconnu perdre ce droit. Avant de payer une chanson ou une autre interprétation, ou d'utiliser une carte cadeau pour régler une chanson, le Client coche à cet effet une case distincte : « Je demande que la création de ma chanson commence dès le paiement et je reconnais perdre alors mon droit de rétractation. » La Ritournelle enregistre cette demande avec la commande : sa date, son heure et la version des présentes CGV acceptée. La génération de la chanson démarrant immédiatement après le paiement, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la génération lancée, sauf défaillance technique imputable à La Ritournelle.

Carte cadeau. L'Offreur dispose de quatorze jours à compter de l'achat d'une carte cadeau pour se rétracter, sans avoir à donner de motif, tant que la carte n'a pas été utilisée. Il lui suffit d'en informer La Ritournelle par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@laritournelle.com. Le prix de la carte lui est remboursé au plus tard quatorze jours après réception de cette déclaration, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat, et la carte est désactivée (article 8). Ce droit prend fin dès que la carte est utilisée pour lancer la création d'une chanson : en achetant la carte, l'Offreur accepte qu'elle puisse être utilisée avant la fin de ce délai, et la renonciation décrite ci-dessus s'applique alors à la chanson.

10. Propriété intellectuelle et licence

Sous réserve du complet paiement du prix, le Client se voit concéder une licence non exclusive, mondiale, à durée illimitée, pour un usage personnel et non commercial de la chanson commandée (écoute, partage privé, publication sur ses réseaux sociaux personnels, cadeau adressé à un tiers).

Toute exploitation commerciale (publicité, vente, diffusion radio/TV, synchronisation audiovisuelle, NFT, dépôt SACEM, distribution sur plateformes de streaming type Spotify ou Apple Music, exploitation derrière une œuvre dérivée, etc.) requiert une licence étendue à demander à contact@laritournelle.com. À défaut, ces usages sont interdits.

La Ritournelle conserve l'ensemble des droits sur le Service lui-même (code, design, logo, prompts internes, modèles de génération). Le Client n'acquiert aucun droit sur ces éléments.

Œuvre générée par IA : limites de la licence. La chanson est composée à l'aide de modèles d'intelligence artificielle exploités par des prestataires tiers identifiés dans les mentions légales. La présente licence porte sur le fichier livré au Client en l'état à la date de la génération. La Ritournelle ne peut garantir l'absence de toute revendication ultérieure de tiers sur les modèles ou jeux de données utilisés pour entraîner ces modèles, ni la pérennité du cadre contractuel ou légal applicable aux contenus générés par IA. En cas d'évolution significative de ces éléments dont elle aurait connaissance, La Ritournelle en informera le Client par tout moyen utile.

Les éléments fournis par le Client (paroles existantes, prénoms, anecdotes, images) restent sa propriété, mais le Client concède à La Ritournelle une licence non exclusive, gratuite, le temps strictement nécessaire à l'exécution de la commande, à la conservation technique du fichier livré et à la mise à disposition dans l'espace personnel du Client.

Garantie du Client sur les contenus fournis. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à La Ritournelle (notamment : nom, image, voix, anecdotes, paroles préexistantes, photos), et qu'il a obtenu, le cas échéant, l'accord des personnes concernées. Le Client est seul responsable du contenu de son brief et de l'usage qu'il fait de la chanson livrée.

11. Engagements et obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit en particulier de soumettre, via le brief ou les consignes, ou d'utiliser la chanson livrée pour :

• tenir des propos diffamatoires, injurieux, calomnieux, dégradants ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'un tiers identifié ou identifiable ;
• porter atteinte à la vie privée d'un tiers (révélation d'informations personnelles, médicales, financières, sexuelles, religieuses, sans son consentement) ;
• tenir des propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, antisémites ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
• tenir des propos sexuellement explicites, en particulier impliquant des mineurs (interdit en toute circonstance) ;
• harceler une personne ou un groupe ;
• imiter, parodier ou reproduire un artiste, groupe ou œuvre identifiables de manière à créer une confusion ou à porter atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'une personne ou tenter de faire passer la chanson pour l'œuvre d'un tiers (notamment d'un artiste connu) ;
• inclure des éléments protégés par des droits d'auteur ou des droits voisins (paroles existantes, mélodies préexistantes, fragments d'œuvres) pour lesquels le Client ne dispose pas des autorisations nécessaires ;
• contourner les limites du Service (rate-limit, paywall, modération, quotas) ou tenter d'extraire les modèles, prompts internes ou éléments propriétaires du Service ;
• utiliser la chanson à des fins commerciales sans la licence étendue prévue à l'article 10 ;
• plus généralement, violer toute loi ou réglementation applicable.

12. Modération & suspension

La Ritournelle peut, à tout moment et sans préavis, refuser d'exécuter une commande ou suspendre la livraison d'un contenu si elle a un motif raisonnable de croire que le brief ou la chanson commandée méconnaît l'article 11 ou la loi. La Ritournelle peut, dans les mêmes conditions et sans que sa responsabilité puisse être engagée :

• retirer le contenu litigieux de l'espace personnel du Client et de toute page de partage ;
• suspendre ou clôturer le compte du Client en cas de manquement grave ou répété ;
• conserver les logs et le contenu litigieux le temps nécessaire au traitement d'un signalement, d'une demande administrative ou judiciaire.

En cas de refus pour non-conformité à l'article 11 intervenant avant la génération, le Client est intégralement remboursé. En cas de retrait après génération pour des motifs imputables au Client, aucun remboursement n'est dû.

Tout signalement peut être adressé à support@laritournelle.com.

13. Responsabilité & garantie d'indemnisation

La Ritournelle met tout en œuvre pour fournir un service de qualité mais ne garantit pas l'absence totale d'imperfections dans les contenus générés (rimes imparfaites, prononciation, mixage, cohérence du visuel, fidélité au brief). Les modèles d'intelligence artificielle utilisés sont susceptibles de produire des résultats inattendus, et le Client en est informé.

La Ritournelle ne saurait être tenue responsable :

• de l'usage fait par le Client de la chanson livrée, en particulier en cas d'atteinte aux droits de tiers (diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l'image, droit moral, droits d'auteur, droits voisins) ;
• des conséquences d'une diffusion ou d'une exploitation de la chanson en violation de l'article 11 ;
• des contenus que le Client choisit de soumettre dans son brief, ni des résultats produits à partir de ces contenus ;
• des éventuelles ressemblances fortuites entre une chanson générée et une œuvre préexistante, dès lors que le brief n'a pas délibérément orienté la génération en ce sens ;
• des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l'image), dont la réparation est expressément exclue.

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de La Ritournelle, la responsabilité totale de la Ritournelle au titre de la fourniture du Service est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande litigieuse.

Garantie du Client (indemnisation). Le Client s'engage à garantir, défendre et indemniser La Ritournelle, ses dirigeants, salariés et prestataires de toute réclamation, action, plainte, condamnation, frais (en ce compris les frais et honoraires d'avocats raisonnables) qui résulteraient :

• d'un manquement par le Client aux articles 10 et 11 des présentes ;
• d'une atteinte aux droits d'un tiers du fait du contenu fourni dans le brief ou de l'usage fait de la chanson livrée ;
• d'une fausse déclaration du Client sur les droits qu'il détient (article 10).

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les demandes RGPD peuvent être envoyées via la page support.

15. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à support@laritournelle.com ou via la page support. À défaut de résolution amiable, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera indiqué avant l'ouverture du checkout.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.